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Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.lidmi.com

applicables à compter du 24 juin 2014

En addition des suivantes conditions générales de vente et d'utilisation, l'utilisateur devra également se conformer et accepter la licence utilisateur final Apple pour l'application iOS.

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lidmi.com, édité par Lidmi, SAS, capital social 10 000 €, RCS de Paris : 798 994 109, siège social : 13 Villa Curial, 75019 Paris, France, téléphone : +33608803436, email : team@lidmi.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : Liedel Lam, responsable de la rédaction : Livio Gamassia.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par 1&1, siège social : 7 place de la gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, téléphone : 0 970 808 911.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Abonnement » : droit d’accès temporaire au Service. L’Abonnement est gratuit pour les femmes. « Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour participer à des Evènements. « Lidmi.com » : Lidmi SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Joker » : Option permettant à un Membre de s’inscrire à un Evènement indépendamment de l’accord de l’Organisateur. Il ne peut y avoir qu’un seul Joker par Evènement. « Evènement » : manifestation organisée par un Organisateur sur le Site. « Organisateur » : Membre organisant un Evènement. « Option » : service payant supplémentaire pouvant être souscrit par un Organisateur dans le cadre de l’organisation d’un Evènement. « Service » : mise à disposition d’une plateforme électronique en ligne. « Site » : site internet accessible à l’URL www.lidmi.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Lidmi.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Objet du Site

Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme électronique en ligne permettant aux Membres de se rencontrer lors d’Evènements organisés par des Organisateurs.

4.2 Organisation d’Evènements

4.2.1 Création d’un Evènement

Les Membres féminins peuvent organiser gratuitement des Evènements. Le Membre organise son Evènement sur le Site, il doit choisir parmi les thèmes proposés par Lidmi.com et sélectionner le nombre de participants souhaité à son Evènement. Un Evènement compte au maximum 10 Membres.

4.2.2 Choix des Options

Le cas échéant, l’Organisateur peut souscrire à différentes Options, notamment un nombre plus élevé de places dans la file d’attente ou l’exclusion des Jokers.

4.2.3 Choix des participants

Tout Membre souhaitant participer à un Evènement peut s’inscrire sur la liste d’attente de l’Evènement. L’Organisateur et les autres membres féminins de la liste officielle sont ensuite entièrement libre de choisir, au sein de cette liste chacune un homme, et autant de femmes pour compléter l’effectif de l’Evènement.

4.2.4 Annulation d’un Evènement

L’Organisateur peut annuler son Evènement en informant les Membres participants et Lidmi.com, sous réserve de respecter un préavis de 48h. A défaut de respect du préavis, le prix du Service et des éventuelles Options souscrites par l’Organisateur sont dus à Lidmi.com.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES MEMBRES

5.1 Charte de bonne conduite

Le Membre s'engage à utiliser le Service en bon père de famille et à n'utiliser les informations concernant le Service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Dans le cadre d’organisation ou de participation d’un Evènement et au sein de son profil, le Membre s’engage en particulier à ne pas :

  • porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
  • utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Lidmi.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

    5.2 Déclarations du Membre

    Le Membre assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques du Service.

    En conséquence, le Membre reconnaît que ses besoins et les services proposés par Lidmi.com sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Lidmi.com en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. Notamment, le Membre s’engage à recueillir l’avis d’un professionnel de santé et à s’être fait délivrer un certificat médical de moins de 3 mois l’autorisant à participer aux Programmes avant d’entamer la mise en œuvre d’un Programme proposé sur le Site.

    5.3 Utilisation des Services

    Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

    Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber les Services et les serveurs de Lidmi.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Lidmi.com pour la bonne mise en œuvre du Service.

    Le Membre garantit en conséquence Lidmi.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation des Services, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation des Services.

    ARTICLE 6. COMMANDES

    6.1 Commande d’un Abonnement

    6.1.1 Choix d’un Abonnement Pour accéder au Service, le Membre doit souscrire à un Abonnement et remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

    6.1.2 Validation du choix

    Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Membre devra renseigner ses informations de facturation. Le Membre aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.

    6.1.3 Durée de l’Abonnement

    Selon le cas, l’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par Lidmi.com du paiement correspondant du Membre s’il s’agit d’un Membre masculin ou de la validation de cet Abonnement s’il s’agit d’un Membre féminin. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.

    L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, il ne sera pas reconduit tacitement. Le Membre pourra souscrire un nouvel Abonnement à l’expiration du précédent.

    6.1.4 Résiliation anticipée de l’Abonnement

    En cas de manquement du Membre à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Lidmi.com pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Membre est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Lidmi.com pourrait prétendre du fait du manquement du Membre.

    6.2 Commande d’une Option

    6.1.2 Choix de l’Option

    Afin de passer commande, les Membres pourront sélectionner une ou plusieurs Options et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

    6.2.2 Validation de la commande par le Membre

    En consultant leur panier, les Membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Options qu'ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Options de leur panier.

    Si leur commande leur convient, les Membres pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

    6.2.3 Paiement par le Membre

    Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Membres seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

    6.2.4 Confirmation de la commande par Lidmi.com

    Une fois le paiement effectivement reçu par Lidmi.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Membre par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Lidmi.com s'engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

    ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT

    7.1 Prix

    Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Lidmi.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

    Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

    7.2 Modalité de paiement

    Le Membre peut effectuer son règlement par Paypal.

    7.3 Facturation

    Lidmi.com adressera ou mettra à disposition du Membre une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Membre accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

    7.4 Défaut de paiement

    Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

    Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

    En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Membre défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Membre.

    ARTICLE 8. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

    8.1 Service clientèle

    Le service clientèle du Site est accessible du lundi au dimanche de 8h à 23h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0608803436, par courrier électronique à : team@lidmi.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Lidmi.com s'engage à apporter une réponse sous un jour ouvré.

    8.2 Droit de rétractation – Vente à distance

    Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Membre ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

    Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposées dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

    Le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs ;
  • pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Lors de la validation d’une commande, ce renoncement exprès sera confirmé par le fait de ne pas décocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ».

    8.3 Résolution du contrat sur l’initiative du Membre

    Le Membre consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Membre sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

    La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Membre s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Lidmi.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

    ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL

    9.1 Création de l’espace personnel

    La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

    Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Lidmi.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

    Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

    9.2 Contenu de l’espace personnel

    9.2.1 Généralité

    L’espace personnel permet au Membre de consulter et de suivre l’état de son Abonnement, de souscrire des Options et de tenir à jour son profil Membre.

    Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Membre.

    Lidmi.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

    9.2.2 Publication d'un profil public

    Les Membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation postérieure de Lidmi.com.

    Tout profil d’un Membre doit impérativement comporter les informations suivantes et données suivantes :

  • son âge ;
  • son sexe ;
  • sa profession ;
  • 2 photographies.
  • Les photographies doivent représenter le Membre seul et montrer son visage en entier.

    Il est expressément entendu que le Membre, en décidant de souscrire aux Services offerts par Lidmi.com et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Membres et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.

    Les Membres disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Lidmi.com.

    9.2.3 Messagerie interne

    Il peut éventuellement être mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable.

    Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Lidmi.com et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Lidmi.com qui prendra toutes mesures utiles.

    9.2.3 Contributions des Membres

    Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Services et leur relation avec Lidmi.com. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Lidmi.com ou de son équipe de modérateurs.

    En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Lidmi.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Membre autorise Lidmi.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Lidmi.com et les sites des partenaires de Lidmi.com. Le Membre autorise Lidmi.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise Lidmi.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

    Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de Lidmi.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

    9.3 Suppression de l’espace personnel

    Lidmi.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Lidmi.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

    Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Lidmi.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.

    ARTICLE 10. NEWSLETTER DE LIDMI.COM

    En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Lidmi.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

    Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Lidmi.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

    ARTICLE 11. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

    Le Membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

    Le Membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, le Membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

    Lidmi.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

    ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

    12.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

    Le fichier de Lidmi.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1765854.

    12.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

    Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

    12.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

    En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Lidmi.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

    12.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

    Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Lidmi.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Lidmi.com. Ces données sont conservées par Lidmi.com en cette unique qualité. Lidmi.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

    12.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

    Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    Conformément à cette dernière, les Membres disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Lidmi.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : team@lidmi.com ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Lidmi.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

    ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

    13.1 Cookies

    13.1.1 Objet de l'implantation des cookies

    Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Lidmi.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

    13.1.2 Finalité des cookies

    Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Lidmi.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

    13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

    L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

    13.1.4 Suppression des cookies implantés

    Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

    13.2 Adresses IP

    13.2.1 Définition et collecte des adresses IP

    L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Lidmi.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

    13.2.2 Communication des adresses IP

    Lidmi.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

    ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE LIDMI.COM

    14.1 Nature des obligations de Lidmi.com

    Les obligations de Lidmi.com se bornent à la mise à disposition en ligne d’une plateforme électronique, Lidmi.com agissant dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique. Lidmi.com ne joue aucun rôle actif lui permettant d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Lidmi.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services de mise en relation objet des présentes.

    Lidmi.com ne garantit pas les rencontres entre les Membres. Lidmi.com ne s’engage en aucun cas à organiser des rencontres entres les Membres.

    L’Organisateur est seul responsable des Evènements qu’il organise. En cas de problème relatif à un Evènement, notamment en cas de blessure, l’Organisateur est seul responsable, Lidmi.com ne répondant pas des fautes de l’Organisateur.

    14.2 Force majeure - Faute du Membre

    Lidmi.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

    14.2.1 Force majeure

    Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Lidmi.com. Dans de telles circonstances, Lidmi.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

    14.2.2 Faute du Membre

    Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Lidmi.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

    14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes

    En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Lidmi.com.

    Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Lidmi.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Lidmi.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

    14.4 Dommages-intérêts à la charge de Lidmi.com

    A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Lidmi.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Lidmi.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Lidmi.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l’Abonnement et/ou de l’Option commandé.

    14.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur

    Les données, notamment données et commentaires, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité.

    Dans ce cadre, Lidmi.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Lidmi.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces données et commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

    ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Lidmi.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Lidmi.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

    ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

    16.1 Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

    16.2 Modifications des présentes conditions générales

    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Lidmi.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

    16.3 Règlement amiable des litiges

    Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Lidmi.com en vue d'un règlement amiable.

    16.4 Entièreté

    La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

    16.5 Non-renonciation

    L'absence d'exercice par Lidmi.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

    16.6 Clauses abusives

    Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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